Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de vente des services de transport de personnes (VTC) proposés par CRÉNOLIA.

ARTICLE 2 — RÉSERVATION ET ANNULATION

2.1 Réservation

Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite ou électronique par nos services.

2.2 Frais d’annulation

• Plus de 24h avant la prise en charge : annulation gratuite, remboursement intégral.
• Entre 24h et 4h avant : 50% du prix de la prestation est dû.
• Moins de 4h avant ou absence (No-Show) : 100% du prix de la prestation est facturé.

ARTICLE 3 — RÈGLES À BORD ET SÉCURITÉ

Le port de la ceinture est obligatoire. Toute dégradation (souillure, dommage matériel) entraînera une facturation forfaitaire de 150 € TTC minimum pour frais de remise en état.

ARTICLE 4 — OBJETS TROUVÉS

CRÉNOLIA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’oubli d’objets personnels dans les véhicules. Toutefois, en cas de découverte d’un objet par le chauffeur :

• L’objet sera mis à disposition au siège social de la société pendant un délai de 30 jours.
• Sur demande du Client, l’objet peut être réexpédié à l’adresse de son choix, aux frais exclusifs du Client (frais d’envoi et frais de gestion forfaitaire de 20 €).
• Passé le délai de 30 jours, les objets non réclamés seront confiés au service des objets trouvés de la Préfecture ou donnés à des associations caritatives.

ARTICLE 5 — AVIS CLIENTS ET CONTENU

Le Client peut être sollicité pour laisser un avis sur la prestation réalisée (Google Business, site web, plateformes partenaires, etc.).

• Le Client s’engage à rédiger un avis sincère, constructif et respectueux.
• CRÉNOLIA se réserve le droit de modérer ou de signaler tout contenu injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
• En publiant un avis, le Client autorise CRÉNOLIA à utiliser cet avis à des fins promotionnelles sur ses supports de communication.

ARTICLE 6 — TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs incluent la TVA légale (TVA 10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition). Une franchise d’attente gratuite est accordée : 10 minutes en ville et 45 minutes en gare et aéroport. Au-delà de cette franchise, le temps d’attente est facturé 0,80 € TTC par minute.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour le traitement de vos réservations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à contact@crenolia.com.

ARTICLE 8 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de réclamation, le Client doit d’abord contacter CRÉNOLIA par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de réponse satisfaisante sous 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande et figureront ici dès finalisation de notre adhésion.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris (pour les professionnels) ou devant le tribunal compétent du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation (pour les consommateurs).

CRÉNOLIA SAS (AYIZANA) — Document soumis au droit français.