CGUV – CRÉNOLIA (AYIZANA)

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

CRÉNOLIA (Nom commercial : AYIZANA)
SAS au capital de 25 000,00 €
SIREN : 849 200 910 | RCS Paris
TVA Intracommunautaire : FR77849200910
Siège social : [1 PASSAGE DU GUÉ – 75078 PARIS -FRANCE]
Contact : [contact@crenolia.com]

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de vente des Services de transport de personnes (VTC) et de marchandises proposés par CRÉNOLIA.

ARTICLE 2 — RÉSERVATION ET ANNULATION

2.1 Réservation

Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite ou électronique par nos services.

2.2 Frais d’annulation

Plus de 24h avant : Annulation gratuite.
Entre 24h et 4h avant : 50% du prix de la prestation est dû.
Moins de 4h avant ou absence (No-Show) : 100% du prix de la prestation est facturé.

ARTICLE 3 — RÈGLES À BORD ET SÉCURITÉ

Animaux : Par mesure d’hygiène, les animaux de compagnie sont refusés. Seuls les chiens d’assistance (guides d’aveugle) sont acceptés sans frais supplémentaires.

Le port de la ceinture est obligatoire. Toute dégradation (souillure, dommage matériel) entraînera une facturation forfaitaire de 150 € TTC minimum pour frais de remise en état.

ARTICLE 4 — OBJETS TROUVÉS

CRÉNOLIA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’oubli d’objets personnels dans les véhicules. Toutefois, en cas de découverte d’un objet par le chauffeur :

L’objet sera mis à disposition au siège social de la société pendant un délai de 30 jours.
Sur demande du Client, l’objet peut être réexpédié à l’adresse de son choix, aux frais exclusifs du Client (frais d’envoi et frais de gestion forfaitaire de 20 €).
Passé le délai de 30 jours, les objets non réclamés seront confiés au service des objets trouvés de la Préfecture ou donnés à des associations caritatives.

ARTICLE 5 — AVIS CLIENTS ET CONTENU

Le Client peut être sollicité pour laisser un avis sur la prestation réalisée (Google Business, Site web, etc.).

Le Client s’engage à rédiger un avis sincère, constructif et respectueux.
CRÉNOLIA se réserve le droit de modérer ou de signaler tout contenu injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
En publiant un avis, le Client autorise CRÉNOLIA à utiliser cet avis à des fins promotionnelles sur ses supports de communication.

ARTICLE 6 — TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs incluent la TVA légale. L’attente au-delà de la franchise (10 min en ville / 30 min en gare et aéroport) est facturée 0,80 € TTC par minute.

ARTICLE 7 — TRANSPORT DE MARCHANDISES

L’indemnité maximale est de 23 € par kg de poids brut (envois < 3 tonnes). Pour toute valeur supérieure, le Client doit demander une assurance "Ad Valorem" avant l'expédition.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au RGPD, vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos courses. Vous disposez d’un droit d’accès et de retrait via notre email de contact.

ARTICLE 9 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de réclamation, le Client doit contacter CRÉNOLIA par lettre recommandée. À défaut de réponse satisfaisante sous 30 jours, il peut saisir le médiateur : [Mme Murielle GREFFIN LAROCHEL].

Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris (pour les professionnels) ou le tribunal compétent du domicile (pour les consommateurs).