Mentions Légales
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Politique de protection des données personnelles
Nous attachons une grande importance aux principes d’honnêteté et de transparence et nous avons à cœur d’établir avec vous une relation solide et pérenne reposant sur la confiance et l’intérêt mutuel. Une partie de cet attachement implique la protection et le respect de votre vie privée ainsi que de vos choix. C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente politique de respect de la vie privée peut être mise à jour par nos soins en fonction de l’évolution de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La dernière version est disponible en permanence sur notre site www.crenolia.com. Pour tout renseignement, vous pouvez également nous contacter par mail en utilisant l’adresse contact@crenolia.com.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site crenolia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur
Le site crenolia.com est édité et exploité par CRENOLIA sas
Propriétaire : CRENOLIA SAS
Adresse postale : 1 Impasse du Gué, 75018 Paris – FRANCE
Email : contact [at] crenolia.com
Forme juridique : sas au capital de 2.000€
Numéro SIREN : 849 200 910
Numéro de TVA : FR77849200910
Code NAF / APE : 4932Z
Numéro d’Exploitant VTC : EVTC094190272
Directeur de l’édition : Lucnor LAROCHEL
Responsable de la publication : Lucnor LAROCHEL - Hébergeur
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : +33 4 44 44 60 40
support [at] o2switch.fr
www.o2switch.fr
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
CNIL : 1756116
RIPE : AS50474 - Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site crenolia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site crenolia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Données personnelles
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières et des informations relatives à votre beauté/bien-être. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site crenolia.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site crenolia.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Crénolia SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site crenolia.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site crenolia.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site crenolia.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de crenolia.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site crenolia.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
On entend par « Traitement de Données à caractère personnel » toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
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-Données relatives au suivi de votre relation commerciale avec Crénolia sas
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- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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- Finalités des traitements et bases légales
Nous collectons des Données pour tout ou partie des finalités suivantes :
-Administration générale et amélioration de notre site
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-Gestion de nos relations avec nos clients : newsletters, offres commerciales personnalisées, opérations promotionnelles, actualités de Crénolia, nouveautés produits, invitations à des événements, jeux concours…)
-Analyse et anticipation du marché (profils à partir de vos habitudes de navigation, dlux de demandes, statistiques, reporting, …)
- Gestion de vos demandes spécifiques (réclamations, droit d’accès à vos données…)
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-Exécution du contrat
Il s’agit du fondement légal applicable lorsque les Données collectées sont nécessaires à la fourniture de ses produits par Crénolia.
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-Consentement
Dans certaines circonstances, et notamment lorsque les bases légales mentionnées ci-avant ne sont pas applicables, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement exprès au traitement de vos Données. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse : contact [at] crenolia.com ou nous écrire à CRENOLIA SAS, 1 impasse du Gué, 75018 PARIS.
- Cookies
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Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.
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Les Données collectées sont strictement à usage interne au sein de CRENOLIA et l’accès à ces données est strictement limité aux membres de CRENOLIA chargés du traitement de la relation avec les clients.
Par ailleurs, CRENOLIA peut être amené à divulguer/ transférer vos données à caractère personnel à des tiers dans les circonstances particulières suivantes :
-du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre ;
-si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
-si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que les données à caractère personnel sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Enfin, compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, nous ne pouvons garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des courriels que vous envoyez ou recevez de Crénolia.
- Durée de conservation des données
Les données prospects et/ou clients sont conservées, sauf opposition de votre part, pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. A l’issue de cette période, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous pour votre proposer éventuellement de continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En cas de refus de votre part, les données vous concernant seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Nous ne conservons pas de données bancaires.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions et aux délais de prescription en vigueur.
- Mise garde
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- Propriété intellectuelle
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site crenolia.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).